Déposée le 23 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HELIOWATT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Hélioplug » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HELIOWATT domicilié(e) 10 RUE DE L'AUBERTE - 30133 - LES ANGLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 848 426 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HELIOWATT, M. BARBIER PIERRE YVES domicilié(e) 10 RUE DE L'AUBERTE - 30133 - LES ANGLES - France.
La marque Hélioplug a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HELIOWATT, SARL - 10 RUE DE L'AUBERTE - 30133 - LES ANGLES - France - SIREN 503848426
HELIOWATT, M. BARBIER PIERRE YVES - 10 RUE DE L'AUBERTE - 30133 - LES ANGLES - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 30 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°716542 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-01-30
Mobilier urbain métallique et éléments de construction métallique intégrant des dispositifs de distribution et de recharge en électricité générée à partir de sources d'énergie renouvelable à savoir toitures, abris et ombrières à structure métallique intégrant des cellules photovoltaïques ;
Machines génératrices d'électricité utilisant l'énergie solaire captée par des panneaux photovoltaïques ; générateurs électriques utilisant des sources d'énergie renouvelable ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipements de stockage, de saisie et de traitement des données ; instruments d'alarmes, instruments pour la signalisation et avertisseurs à distance de dysfonctionnements d'installations de production et de distribution d'électricité ; appareils de contrôle d'installations de production et de distribution d'électricité ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles. Cellules photovoltaïques, régulateurs solaires, batteries solaires, panneaux solaires photovoltaïques, appareils de contrôle et de mesure de performance des installations photovoltaïques ; panneaux solaires (cellules photovoltaïques) ;
Mobilier urbain non métallique et éléments de construction non métalliques intégrant des dispositifs de distribution et de recharge en électricité générée à partir de sources d'énergie renouvelable à savoir toitures, ombrières et abris non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ;
Services de construction, réparation, installation, maintenance, entretien et location de stations solaires photovoltaïques générant et distribuant de l'électricité ; pose, mainteance et réparation d'installations solaires ;
Transport, distribution, stockage d'énergie ; distribution de l'électricité, informations en matière de distribution d'énergie photovoltaïque ;
Traitement de matériaux, à savoir transformation de l'énergie photovoltaïque en électricité. Informations sur la transformation de l'énergie photovoltaïque en électricité ; production d'énergie ;
Conception d'installations solaires et de stations solaires photovoltaïques ; conseils en matière d'économie d'énergie et d'énergie renouvelable ; services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches en mécanique, recherches techniques ; services d'assistance technique dans la maintenance industrielle, dans la production et dans la distribution d'énergie solaire ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) pour la mise en place de contrats de raccordement au réseau d'électricité photovoltaïque.
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